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Conditions générales d’utilisation

1.0 Conditions d’utilisation de territoiressubmerges.com
1.1 TERRITOIRES SUBMERGES (TS) fournit un site Web à l’adresse www.territoiressubmerges.com (le « Site »). Il s’agit d’un portail en ligne qui contient des informations sur la FRANCE comme destination touristique. Il comporte aussi des tableaux d’affichage et d’autres services où les internautes peuvent apporter leur avis et des informations, sans contrôle de la part de territoiressubmerges.com. Le Site contient des informations sur des produits et/ou services de tiers et donne parfois accès à des informations et des services fournis par des tiers (le « Contenu de tiers »). Votre utilisation du Site implique de votre part l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous.
1.2 Conditions d’utilisation du Site. Cette page énonce les conditions d’utilisation de ce Site internet. Veuillez la lire attentivement avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis aux conditions énoncées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux présentes conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser. TS est susceptible d’actualiser à tout moment les présentes conditions, selon ses préférences, en modifiant cette publication. Comme elles régissent votre utilisation de ce Site internet et ont un caractère contraignant, vous êtes priés de consulter régulièrement cette page pour vérifier ces conditions.
1.3 Vous acceptez de lire le contrat régulièrement pour vous tenir au courant des éventuelles modifications. Si vous continuez d’accéder au site et de l’utiliser, cela vaut acceptation pleine et entière du contrat modifié. Vous reconnaissez également qu’il n’incombe pas à TS de vous prévenir autrement de tout changement apporté aux présentes conditions. En outre, vous convenez qu’il est de votre seule responsabilité de veiller à lire régulièrement ces conditions.

2.0 Votre utilisation du Site
2.1 Vous reconnaissez que, à part les informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par TS, TS ne gère, ne contrôle ni ne cautionne en aucune manière des informations, produits ou services sur internet, même s’ils sont accessibles via des liens présents sur le Site.
2.2 TS ne garantit pas que le Site fonctionne de manière ininterrompue ou sans erreurs, ni que les défauts du portail soient corrigés.
2.3 Vous acceptez qu’TS ne puisse garantir ni ne garantisse que les fichiers téléchargeables via le Site ou un autre site internet accessible via un lien sur le site de TS soient dépourvus de virus, vers informatiques, cheval de Troie, ou autre code infectieux ou destructeur. Il vous appartient de mettre en œuvre des procédures et mesures de contrôle suffisantes pour éviter les pertes dues à ces infections, virus, etc.

3.0 Droit d’auteur, licences et idées proposées
3.1 Copyright © TERRITOIRES SUBMERGES. TS possède les droits d’auteur sur les HTML, textes, clips audio, clips vidéo sous-jacents et autre contenu qui vous sont rendus accessibles via ce site internet ou a obtenu l’autorisation d’utiliser ce contenu. TS autorise les internautes à visualiser le contenu sur ce site internet et, dans la mesure où c’est nécessaire pour pouvoir avoir accès et utiliser en toute légalité les services proposés sur ce site internet pour leur usage personnel, à copier électroniquement, stocker électroniquement et imprimer sur papier certaines parties de ce site internet. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, republier, exporter, afficher, transmettre, modifier, revendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, codes et/ou logiciels, sans le consentement écrit préalable de TERRITOIRES SUBMERGES.
3.2 Licence limitée. TS vous accorde une licence limitée pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser à des fins licites toutes les informations de ce site accessibles au public. D’autres contenus tels que les logos, photographies, diagrammes et autres sont rendus accessibles sur ce site internet uniquement pour un usage personnel, non commercial et aux conditions suivantes :
Vous ne modifiez pas ce contenu, et ;
Vous incluez et affichez sur votre copie de ce contenu l’avis de droit d’auteur et de cette licence limitée. Aucune disposition de la présente publication ne sera interprétée comme une cession de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle de ITS ou d’une autre personne détenant le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site internet.
3.3 Vous n’êtes en aucun cas autorisé à publier, retransmettre, redistribuer ou reproduire autrement le contenu du Site, sous quelque format que ce soit, à destination d’un tiers.
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3.5 Vous autorisez en outre TS à utiliser votre nom dans le cadre de ce Contenu affiché et d’autres informations ainsi que dans le cadre de tout contenu publicitaire, commercial et promotionnel qui s’y rapporte. Vous convenez que vous ne disposez d’aucun recours à l’encontre de la Société pour toute infraction prétendue ou avérée du droit de propriété ou tout détournement de celui-ci dans vos échanges avec territoiressubmerges.com.
3.6 Les utilisateurs sont tenus de ne pas partager, taguer ou publier du contenu qui viole les droits d’autrui. Tout contenu illégal et/ou offensant sera enlevé rapidement après que visitnorway.com en ait été notifié.

4.0 Les marques
4.1 TS, territoiressubmerges.com et tout autre nom de produit, raison sociale, marque, logo, etc. cités sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ce type de contenu est protégé par la législation norvégienne et étrangère relative à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation de la législation en vigueur sur les droits d’auteur, les marques, la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Bien que nous fassions notre possible pour que les informations sur visitnorway.fr soient toujours correctes, leur exactitude ne peut être garantie. L’information sur ce site Web peut contenir des inexactitudes ou erreurs typographiques, qui peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Les informations peuvent être changées ou mises à jour sans que vous en soyez averti. Ce site internet ne constitue ni une offre ni un contrat. Les prix et la disponibilité des informations peuvent être modifiés sans préavis. Tout échange ou contenu que vous diffusez ou transmettez à TS par internet sont non confidentiels et ne font pas l’objet de droits de propriété, et seront traités comme tels. En transmettant de quelconques informations personnelles à TS, y compris, sans que cette énumération soit limitative, des nom(s), adresse(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) électronique(s), numéro(s) d’identification, etc., vous autorisez expressément TS et ses sociétés affiliées à utiliser ces informations à des fins licites. En transmettant ou en diffusant de quelconques échanges ou contenus sur ce Site, vous acceptez que TS et ses sociétés affiliées utilisent ces échanges à de quelconques fins, notamment pour la reproduction, la transmission, la publication et la diffusion à la radio, à la télévision et sur internet. TS et ses sociétés affiliées ne seront pas chargés de répondre aux messages diffusés sur ce site. Il est en outre strictement interdit de diffuser ou de transmettre un quelconque contenu illicite, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou un contenu pouvant constituer ou encourager une conduite considérée comme un délit ou une violation des lois en vigueur. Vous convenez que TS et des tiers éventuels mentionnés sur ce Site internet ne sauraient être responsables envers vous de quelconques pertes ou dommages, y compris de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs ou de pertes de données, pertes de profits, même si TS ou les tiers éventuels ont été avertis de la possibilité de tels dommages ou pertes.

5.0 Limitation de responsabilité
5.1 TS fournit ce Site « en l’état », sans aucune garantie quant à aucun des autres sites internet accessibles via le Site, ou qui contiennent un lien vers ce Site. Lorsque vous visitez un site internet externe au Site, veuillez noter qu’il est indépendant du Site et que TS n’exerce aucun contrôle sur son contenu. D’autre part, le fait que le Site contienne un lien vers des sites externes ne signifie pas que TS cautionne le contenu de ces sites ou accepte une quelconque responsabilité concernant le contenu ou l’utilisation de ces sites.

6.0 Indemnisation
6.1 Vous acceptez de couvrir et dégager de toute responsabilité le Site, ses employés, directeurs, agents, concédants de licence, fournisseurs ainsi que les éventuels fournisseurs d’informations de tiers au Service pour l’ensemble des pertes, dépenses, demandes d’indemnisation et frais, y compris les honoraires d’avocat :- (i) résultant d’une infraction aux présentes dispositions et conditions (y compris une conduite répréhensible ou négligente) de votre part ou celle d’une autre personne accédant au Site et à ses services ; (ii) résultant de votre téléchargement de fichiers à partir du Site ou via des liens que nous proposons ; et, (iii) résultant de décisions que vous prenez en vous basant directement ou indirectement sur des informations, des opinions ou tout autre contenu du Site ou généré à partir du Site et de ses services. C’est à vous exclusivement qu’il appartient d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de l’ensemble des opinions, services, produits et autres informations proposés via le Site et ses services ou d’une façon générale sur internet.

7.0 Droit applicable et litiges
7.1 Le présent Contrat est exclusivement régi par la législation norvégienne et sera interprété selon celle-ci.
7.2 Vous acceptez que toute action en justice entre TS et vous concernant le présent Contrat ou les obligations des parties en vertu des présentes, doive exclusivement être effectuée auprès d’une juridiction compétente en FRANCE.
7.3 Le fait pour TS de ne pas utiliser ou faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat n’implique pas une renonciation à la totalité du présent Contrat.
7.4 Si une quelconque partie de nos conditions et dispositions est inapplicable (y compris des dispositions dans lesquelles nous excluons toute responsabilité envers vous), cela n’affecte pas la validité de toute autre partie des présentes conditions et dispositions.